Conditions d'abonnement / CGV
Texte de base à faire valider juridiquement avant publication.
Aucune formule payante n'est ouverte pour le moment : aucun paiement n'est demandé. Ces conditions s'appliqueront à l'ouverture des abonnements.
Vendeur : Emma digital studio (EI Emmanuelle Sandra Boissinot), SIRET 879 086 932 00065, 7 rue de Fonraimier, 79260 Sainte-Néomaye, France — emmadigitalstudio26@gmail.com — 07 61 33 22 19.
Prix TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) : Free 0 € ; Essentiel 4,99 €/mois ; Premium 6,99 €/mois ; Premium annuel 39,99 €/an ; Family 49,99 €/an (jusqu'à 6 membres) ; IA NoviStudy Journalier 0 € ; IA NoviStudy 7 €/mois ; IA NoviStudy Avancé 18,99 €/mois. Le contenu et les limites de chaque formule sont affichés sur la page Tarifs.
Paiement : à la souscription, puis au début de chaque période. Sur iPhone et Android, l'achat passera par l'App Store ou Google Play et suivra aussi leurs conditions.
Durée et renouvellement : abonnement mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement pour la même durée sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
Résiliation et remboursement : résiliation à tout moment ; elle prend effet à la fin de la période payée, pendant laquelle l'accès reste actif. Pas de remboursement au prorata d'une période commencée, sauf exercice du droit de rétractation ou défaut de conformité. Résilier ne supprime pas le compte ; supprimer le compte est une action distincte.
Droit de rétractation : tu disposes de 14 jours à compter de la souscription (art. L221-18 du Code de la consommation). Si tu demandes expressément que le service commence avant la fin de ce délai et te rétractes ensuite, tu paies uniquement la part du service déjà fournie (art. L221-25). Pour exercer ce droit : déclaration claire par e-mail à emmadigitalstudio26@gmail.com ; remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Garanties légales : le service numérique bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
Propriété intellectuelle : un abonnement donne uniquement un droit d'utilisation du service pendant sa durée ; il n'emporte aucune cession ni transfert des droits de propriété intellectuelle sur NoviStudy ou Mon Compagnon, qui restent détenus par Emmanuelle Sandra Boissinot (Emma Digital Studio), sous réserve des droits de tiers.
Réclamations : emmadigitalstudio26@gmail.com. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION AVANT L'OUVERTURE DES VENTES]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.